Conditions générales de vente
Article 1. Préambule.
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, Jolt Coffee SARL, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, sise au 3-5, Avenue du Swing à 4367 Belvaux, Luxembourg, ci-après dénommée sous l’enseigne commerciale "Jolt Coffee Roasters" et, d'autre part, les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Jolt Coffee Roasters https://jolt-coffee.com/ ci-après dénommées "l'utilisateurice".
1.1 Identification
Jolt Coffee SARL (Jolt Coffee Roasters)
3-5, Avenue du Swing
L-4367 Belvaux (Luxembourg)
TVA : LU34800616
RCS : Luxembourg B276602
Site internet : https://jolt-coffee.com/
E-mail : [email protected]
1.2 Généralités
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Luxembourg. La non-application d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être considérée par l'utilisateurice comme une renonciation à ces conditions. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Jolt Coffee Roasters et l'utilisateurice, de la commande à la livraison, en passant par le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Dans tous les cas, la validation finale de la commande implique l'acceptation de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué, par l'utilisateurice. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Article 2. Enregistrement des données personnelles.
Toute personne physique ou morale, qui s'enregistre lors d'une visite du site Internet https://www.jolt-coffee.com comme partie contractante potentielle de Jolt Coffee Roasters communique par son enregistrement ses données personnelles à Jolt Coffee Roasters. L'enregistrement implique le consentement explicite que ses données d'identification peuvent être traitées dans le fichier de données de Jolt Coffee Roasters. Seules les personnes morales ou physiques possédant la pleine capacité de droit et d'agir peuvent s'enregistrer.
Le traitement de ces données personnelles dans le fichier de données de Jolt Coffee Roasters a lieu en vue de l'administration de la clientèle, de la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation de services matériels et immatériels, du suivi de la solvabilité, de la publicité au moyen du profil, du traitement personnalisé et du marketing, conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel. Pour les consulter, les rectifier ou les supprimer, s’adresser à [email protected].
Article 3. Modalités des prix.
Toutes les informations relatives aux produits, ainsi que les prix sont repris sur la fiche descriptive correspondante de chaque produit. Le prix de vente de chaque produit présenté sur le site de Jolt Coffee Roasters est exprimé en euros. Il s´agit d´un prix qui inclut la TVA (lorsqu'elle est applicable), hors éventuels frais de livraison. Le prix que paie l'utilisateurice, appelé ci-après prix total, est également indiqué explicitement comme tel lors de la passation de commande elle-même.
Article 4. Livraison et conditions.
Jolt Coffee Roasters livre les commandes dans les pays suivants, aux tarifs mentionnés (gratuit à partir de 65 € d'achats) :
- Luxembourg - 7 €
- France - 8 €
- Belgique - 7 €
- Allemagne - 10 €
- Pays-Bas - 9 €
Les tarifs en vigueur seront calculés en fonction du montant de la commande et de l’adresse de destination et affichés avant le paiement. La livraison sera effectuée par DPD. En cas de retour de colis, les frais seront à la charge de l’utilisateurice.
Les délais d'expédition pourront varier en fonction des dates de torréfaction du café.
En cas de refus de la livraison ou de retour de colis non réclamé, l'utilisateurice sera remboursé·e du montant de sa commande déduction faite des frais de retour supportés par Jolt Coffee Roasters.
Pour toute question concernant la livraison, envoyer un mail à [email protected].
Article 5. Modalités de commande.
La commande est passée par l’utilisateurice à Jolt Coffee Roasters par l'intermédiaire du site Internet. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. En passant une commande en ligne, l’utilisateurice signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec Jolt Coffee Roasters et être d'accord avec les présentes conditions générales.
Article 6. Modalités de paiement.
En cas de renonciation de la commande, Jolt Coffee Roasters est tenu au remboursement des sommes versées par l'utilisateurice, sans indemnités, les frais de renvoi du colis étant à charge de l'utilisateurice. Le prix d'achat est acquitté au moment de la passation de la commande, via Stripe.
Article 7. Droit de rétractation.
L'utilisateurice dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour informer Jolt Coffee Roasters de sa décision de rétractation. Iel dispose ensuite de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner son produit, à ses frais. Jolt Coffee Roasters ne donnera suite à la renonciation par l'acheteur que si l'emballage d'origine du produit est resté intact, notamment si le scellé et le produit lui-même n'ont été ni utilisés ni endommagés. La notification doit avoir lieu par e-mail à [email protected]. Jolt Coffee Roasters vous remboursera par transfert sur votre compte bancaire. Les frais d’envoi du colis ne sont pas remboursés.
Pour toute question concernant les modalités de renonciation, envoyer un mail à [email protected].
Article 8. Garanties applicables.
Les produits non-périssables sont garantis par leurs constructeurs pour la durée et selon les modalités indiquées sur le descriptif des produits figurant sur le bon de garantie joint aux produits lors de la livraison et sur le descriptif du produit figurant sur le site Jolt Coffee Roasters.
Pour toute question concernant les garanties, envoyer un mail à [email protected].
Article 9. Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Article 10. Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi luxembourgeoise. En cas de litige, l’utilisateurice s'adressera par priorité à Jolt Coffee Roasters pour obtenir une solution amiable. À défaut, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Luxembourg sont compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.